10 décembre 2006
Un exemple de consigne proposée en Corse par ceux-là même qui sont statutairement chargés de les appliquer
PROPOSITION 231-007-645-89. — Dresser la liste prévisionnelle de tous les événements fortuits susceptibles de survenir dans les 10 ans à venir et qui, en l'état actuel des dispositifs d'alerte, sont soit ignorés comme événement insignifiants soit non traités comme événements ne se rattachant à aucune des classes d'événement répertoriées dans la catégorie des événement appelant des mesures conservatoires immédiates et urgentes. |
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